Qui sommes-nous

Mentions légales

Ralco Europa S.L., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE) de la législation espagnole, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation. Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable. Ralco Europa S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de Ralco Europa S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

  • Raison sociale : Ralco Europa S.L.
  • NIF : B63531016
  • Adresse commerciale : c/ Almirall Pròixida 14-16 Bajos, 08030 Barcelone (Espagne)
  • Adresse fiscale : c/ Penedes 3, 43883 Roda de Bara (Espagne)
  • Registre du commerce de Tarragone, Tome 36636, Folio 166, Numéro de feuille B280934.
  • E-mail : ralco@ralcoeuropa.com

2. FINALITÉ

Par le biais du site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les Utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L'entreprise traitera ces données de manière automatisée selon leur nature ou leur finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web et notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de l'entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en dégageant la société de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L'accès au Site Web n'implique en aucun cas un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou transfert total ou partiel desdits droits, sauf indication expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l'Espace Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés. Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l'Espace Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu de l'Espace Web ou, dans tous les cas, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni sur l'Espace Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de l'Entité susmentionnée. De même, il est interdit de supprimer, d'éluder et/ou de manipuler le "copyright" ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information pouvant contenir le contenu. L'Utilisateur de cet Espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, réservant dans tous les cas à la société l'exercice de tout moyen ou action légale qui lui correspond pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à :
  1. Faire un usage approprié et licite du Site Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ; (iii) la morale et les bonnes pratiques généralement acceptées et (iv) l'ordre public.
  2. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.
  3. Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans le Site Web avec ses données personnelles et les maintenir à jour à tout moment afin qu'elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à la société ou à des tiers en raison des informations fournies.
Nonobstant les dispositions de la section précédente, l'Utilisateur doit également s'abstenir de :
  1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l'Espace Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.
  2. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes de l'Espace Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
  3. Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, des fournisseurs ou des tiers.
  5. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
  6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  7. Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de l'entreprise ou de tiers incorporées dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être insérés dans le contenu.
  8. Obtenir et tenter d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils n'entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation de l'espace Web et/ou les contenus.
  9. En particulier, et à titre d'exemple et de manière non exhaustive, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, distribuer ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • Est contraire, rabaisse ou viole de quelque manière que ce soit les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et autres législations en vigueur. • Induit, incite ou favorise des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. • Induit, incite ou favorise des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition. • Incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. • Induit ou peut induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur. • Induit ou incite à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l'équilibre mental. • Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans que l'utilisation prévue ait été autorisée. • Est contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes. • Constitue tout type de publicité. • Inclut tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal de l'Espace Web.
Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à l'un des services et/ou contenus du Site Web, vous êtes tenu de l'utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers. De même, vous êtes tenu de notifier à l'entreprise tout événement pouvant impliquer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme par exemple son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que vous n'effectuez pas la notification ci-dessus, l'entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers illégitime. Si vous ne respectez pas par négligence ou intentionnellement l'une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages qui pourraient découler pour l'entreprise de ce non-respect.

6. RESPONSABILITÉS

L'accès continu n'est pas garanti, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilisation correcte des éléments et informations contenus sur le site Web qui peuvent être entravés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendantes de votre volonté. Vous n'êtes pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès au contenu ou aux informations proposées. Le service peut être interrompu, ou la relation avec l'Utilisateur peut être immédiatement résiliée, s'il est détecté qu'une utilisation de votre Espace Web, ou de l'un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation de l'Espace Web. La Société ne sera responsable que de la suppression, dans les plus brefs délais, de tout contenu pouvant causer de tels dommages, à condition qu'elle en soit informée. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient résulter, entre autres :
  1. Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de la Société.
  2. Interférences illicites par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.
  3. Utilisation abusive ou inappropriée de l'Espace Web.
  4. Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L'administrateur du site Web se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site Web.
La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs du Site Web. Elle est également exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui pourraient être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, qui ne servent qu'à la prestation de services de consultation et de consultation. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés. Vous dégagerez la société de toute responsabilité en cas de dommages découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site Web. De même, vous acceptez d'indemniser contre tout dommage et perte découlant de votre utilisation de "robots", "spiders", "crawlers" ou outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web.

7. LIENS HYPERTEXTES

L'Utilisateur s'engage à ne reproduire sous aucune forme, même par le biais d'un lien hypertexte, l'Espace Web, ainsi que l'un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier. L'Espace Web peut inclure des liens vers d'autres espaces Web, gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, la société n'est pas responsable du contenu desdits Espaces Web, ni n'est en position de garant et/ou d'offrant des services et/ou informations qui pourraient être proposés à des tiers via des liens tiers. L'Utilisateur bénéficie d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale de l'Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Web qui incluent un lien vers notre Site Web (i) ne peuvent pas dénaturer leur relation ou prétendre qu'un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peut pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal ; (iii) ne peut pas créer de lien vers une page du site Web autre que la page principale ; (iv) doit créer un lien vers l'adresse du site Web lui-même, sans permettre au site Web qui crée le lien de reproduire le site Web dans le cadre de son site Web ou dans l'un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur l'une des pages du site Web. La société peut demander, à tout moment, que vous supprimiez tout lien vers le site Web, après quoi vous devrez immédiatement procéder à sa suppression. La société ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d'autres sites Web qui ont établi des liens vers le site Web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Afin d'utiliser certains des Services, l'Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. La société traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout dans le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de la LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu'à l'établissement des finalités précédemment établies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

9. COOKIES

La société se réserve le droit d'utiliser la technologie des « cookies » sur le Site Internet, afin de vous reconnaître en tant qu'Utilisateur fréquent et de personnaliser l'utilisation que vous faites du Site Internet. Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'Utilisateur afin de fournir du contenu. Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur Web pour enregistrer la navigation de l'Utilisateur sur le Site Internet, lorsque l'Utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l'écran de la réception de cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d'informations.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, le contenu et les services proposés sur le Site Internet sont de nature purement informative. Par conséquent, lors de leur offre, aucune garantie ou déclaration n'est donnée concernant le contenu et les services proposés sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de commercialisation, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE

La société ne sera en aucun cas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de la fourniture d'électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation de l'Espace Web, seront régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social du responsable du site Web. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait jugée inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la disposition originale.